Politique de confidentialité

1. Parties et objet

MGC Subcontracting bv (ci‑après la dénomination commerciale « MGC Subcontracting » ou le « Responsable du traitement »)
Leemputstraat 108, 8792 Waregem

KBO/BTW: BE0415.808.415
E-Mail: info@mgcsubcontracting.com
Telefoon: +32(0)56 68 07 17

MGC Subcontracting établit la présente Politique de confidentialité, dont l’objectif est d’informer les Utilisateurs de manière transparente au sujet du site web hébergé à l’adresse suivante : mgcsubcontracting.com (ci‑après le « Site »), ainsi que de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par MGC Subcontracting.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec celui‑ci.

En sa qualité de responsable du traitement, MGC Subcontracting détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. MGC Subcontracting s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci‑après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (à savoir le Règlement général sur la protection des données – « RGPD » ; ci‑après le « Règlement »).

MGC Subcontracting est libre de désigner toute personne physique ou morale qui traite, à sa demande et pour son compte, les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci‑après le « Sous‑traitant »). Le cas échéant, MGC Subcontracting s’engage à sélectionner un Sous‑traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles du traitement, conformément à la Loi et au Règlement.

2. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par MGC Subcontracting, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires agissant pour le compte de MGC Subcontracting, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel sont traitées par MGC Subcontracting, conformément aux finalités énoncées ci‑après, au moyen des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription à la newsletter
• Formulaires de contact
• Achat d’un produit
• Création d’un compte utilisateur
• Cookies

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

• Assurer l’exécution des services proposés sur le Site
• Respecter les obligations légales relatives à la conservation des données

4. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, MGC Subcontracting collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

Les informations fournies par les Utilisateurs lors du remplissage d’un formulaire de contact ou d’achat : nom, prénom, adresse, entreprise, fonction, téléphone, adresse e‑mail, centres d’intérêt.

MGC Subcontracting collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et avoir donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’action positive et active par laquelle l’Utilisateur coche la case relative à la Politique de confidentialité via un lien hypertexte. Ce consentement constitue une condition essentielle à l’exécution de certaines opérations sur le Site ou à l’établissement d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et MGC Subcontracting. Toute convention liant MGC Subcontracting et un Utilisateur concernant les services ou produits proposés sur le Site est subordonnée à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite les données personnelles qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par MGC Subcontracting, aux fins mentionnées ci‑dessus.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement, le Responsable du traitement conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée n’excède en aucun cas deux ans.

7. Destinataires des données et communication à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous‑traitants, processeurs ou fournisseurs de MGC Subcontracting, pour autant que des garanties adéquates soient offertes en matière de sécurité des données et qu’ils collaborent avec MGC Subcontracting dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la prestation de services. Ils agissent sous l’autorité directe de MGC Subcontracting et sont notamment chargés de la collecte, du traitement ou de la sous‑traitance de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et les personnes auxquelles celles‑ci sont communiquées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. MGC Subcontracting veille à ce que ces données ne soient traitées que pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé préalablement afin de pouvoir donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données à caractère personnel.

8. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un e‑mail à l’adresse suivante : info@mgcsubcontracting.com, ou un courrier postal accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Leemputstraat 108, 8792 Waregem.

a. Droit d'accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, MGC Subcontracting garantit à l’Utilisateur le droit d’accéder à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :

• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
• lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ;
• dans la mesure du possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous‑jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire de l’Utilisateur.

Une copie des données est communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

b. Droit de rectification

MGC Subcontracting garantit à l’Utilisateur le droit de rectifier et de supprimer ses données à caractère personnel.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, incorrectes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue préalablement les modifications nécessaires via son compte utilisateur s’il en a la possibilité ; dans le cas contraire, la demande peut être adressée à MGC Subcontracting.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification des données, sauf si cette rectification s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit des informations sur ces destinataires à la personne concernée si celle‑ci en fait la demande.

c. Droit à l'efficacement / à l'oubli

L’Utilisateur a le droit d’obtenir, dans les cas prévus par l’article 17 du Règlement, l’effacement de ses données à caractère personnel dès que possible.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu, au titre du paragraphe précédent, de les effacer, il prend, eu égard aux technologies disponibles et au coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données qu’une personne concernée a demandé l’effacement de tout lien avec ces données ou de toute copie ou reproduction de celles‑ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :

• pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

• pour satisfaire à une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel est soumis le Responsable du traitement, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;

• pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données ont été communiquées de tout effacement ou de toute limitation de leur traitement, sauf si cette communication s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournira à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle‑ci en fait la demande.

d. Droit de limiter le traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les situations visées à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données ont été communiquées de toute limitation du traitement, sauf si cette communication s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournira des informations sur ces destinataires à l’Utilisateur si celui‑ci en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de MGC Subcontracting leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que MGC Subcontracting ne s’y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données au sens du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer directement ces données d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

f. Droit d'opposition et à la décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris en ce qui concerne la prise de décision automatisée par MGC Subcontracting. Conformément à l’article 21 du Règlement, MGC Subcontracting ne traitera plus les données personnelles, sauf s’il justifie de motifs légitimes et impérieux de traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il se rapporte à cette prospection.

Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de déposer une plainte

L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par MGC Subcontracting auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d’informations sont disponibles sur le site : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Les plaintes peuvent être déposées aux coordonnées suivantes :

Gegevensbeschermingsautoriteit 
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel 
Tel. + 32 2 274 48 00 
Fax. + 32 2 274 48 35 
E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une requête en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.

9. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies et vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers non liés à MGC Subcontracting. Le contenu de ces sites ainsi que leur conformité au Règlement et à la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de MGC Subcontracting.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement explicite pour qu’un mineur de moins de 16 ans communique des informations ou données personnelles via le Site. MGC Subcontracting recommande vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte ou du traitement d’informations personnelles provenant de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données inexactes – notamment en ce qui concerne l’âge – fournies par des mineurs. En aucun cas les données personnelles ne sont traitées si l’utilisateur déclare être âgé de moins de 16 ans.

MGC Subcontracting n’est pas responsable de toute perte, dommage ou vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou d’attaques informatiques.

11. Sécurité et protection

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité adapté au traitement et à la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre par rapport à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement utilise des technologies de cryptage standard dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

MGC Subcontracting se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de satisfaire aux obligations légales en la matière. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé de toute mise à jour ou ajustement. Ces modifications seront publiées sur le Site ou communiquées par e‑mail afin d’en assurer l’opposabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de MGC Subcontracting.

14. Contact

Pour toute question ou plainte relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : info@mgcsubcontracting.com.